Réductions Famille Nombreuse

 

Réduction famille nombreuse :

Qui peut en bénéficier ?

Si vous êtes ayant droit à un transport subventionné et que vous appartenez à une famille charentaise de 3 enfants ou plus, âgés de moins de 20 ans le jour de la rentrée scolaire, vous pouvez bénéficier d'une réduction du coût du transport, que vous empruntiez un service spécial, une ligne régulière ou un service SNCF. 

 En revanche, les élèves domiciliés et scolarisés à l'intérieur du GrandAngoulême ne relèvent pas de ce dispositif

 

• 3 enfants de moins de 20 ans (- 30%) : 84,00 € par an
• 4 enfants de moins de 20 ans (- 40%) : 72,00 € par an
• 5 enfants de moins de 20 ans (- 50%) : 60,00 € par an  
• + de 5 enfants de moins de 20 ans (- 75%) : 30,00 € par an

 

Les élèves non-ayant droit au transport et circulant sur un service scolaire (hors lignes régulières et services SNCF) avec une carte à 234 €/an bénéficient également de cette réduction.

 

• 3 enfants de moins de 20 ans (- 30%) : 163,80 € par an
• 4 enfants de moins de 20 ans (- 40%) : 140,40 € par an
• 5 enfants de moins de 20 ans (- 50%) : 117,00 € par an  
• + de 5 enfants de moins de 20 ans (- 75%) : 58,50 € par an

 

Pour bénéficier de cette réduction, vous devez joindre à votre demande de titre de transport :

- une photocopie du (ou des) livret(s) de famille permettant de justifier de la composition de la famille ;
- l'attestation annuelle de paiement de la caisse d'allocations familiales ;
- une photocopie du (ou des) jugement(s) de divorce(s) confiant la garde du (ou des) enfant(s) au parent demandeur, s'il y a lieu.

Dans le cas de dossiers incomplets (pièces justificatives non communiquées lors

de la demande), la réduction famille nombreuse sera appliquée aux trimestres suivants, sans effet rétroactif.

À voir aussi : tarification et modalité de paiement