Tarifs
Tarification scolaire et quotient familial
Depuis la rentrée scolaire 2019-2020, la Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place une nouvelle tarification harmonisée et solidaire afin d’assurer l’équité de traitement de tous les usagers du transport scolaire, à l’échelle du territoire néo-aquitain.
Pour déterminer le tarif applicable par élève pour le transport scolaire, les revenus par foyer sont pris en compte pour définir quotient et part familiaux.
La tarification solidaire est calculée sur la base du quotient familial de chaque foyer, de manière à l’ajuster en fonction des revenus. Ainsi, la Région prend en charge à hauteur de 900 € environ, soit 90% du coût réel.
Ce tarif est établi à partir du quotient familial (déterminé selon le revenu fiscal et le nombre de parts fiscales – informations présentes sur votre avis d’impôt sur le revenu) qui permet de déterminer in fine la part familiale, c’est-à-dire le montant restant à la charge de l’usager :
- Tranche 1 : inférieur à 450 €
Tarif annuel demi-pensionnaire : 30 € / Tarif annuel interne : 24 €
- Tranche 2 : entre 451 et 650 €
Tarif annuel demi-pensionnaire : 51 € / Tarif annuel interne : 39 €
- Tranche 3 : entre 651 et 870 €
Tarif annuel demi-pensionnaire : 81€ / Tarif annuel interne : 63 €
- Tranche 4 : entre 871 et 1 250 €
Tarif annuel demi-pensionnaire : 114 € / Tarif annuel interne : 93 €
- Tranche 5 : à partir de 1 251 €
Tarif annuel demi-pensionnaire : 150 € / Tarif annuel interne : 120 €
- Tarif non ayant droit sur circuit de transport scolaire et TER
Tarif annuel demi-pensionnaire 195 € / Tarif annuel interne : 150€
- Navette Regroupement Pédagogiques Intercommunaux, internats
Tarif annuel demi-pensionnaire 30 €